Les contrôles de l’action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?

Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d’obstacles en matière d’autonomie : l’évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et de croissance – tous ces éléments impliquent des instruments de contrôle des collectivités locales, représentant ainsi une menace
à leur droit d’autonomie.
Prenant en considération la diversité de plus en plus importante des tâches transférées aux collectivités territoriales, les défis qui découlent de la limitation des ressources publiques, suite à la crise de 2008, sont des plus variés. Il faut donc, dans ce contexte, s’interroger sur la nécessité de créer des systèmes de contrôle et de gestion pour améliorer l’efficacité des politiques publiques aux niveaux local et régional.
L’efficacité, l’efficience, les contraintes économiques, la réduction des budgets, autant de causes nobles et moins nobles sont évoquées pour justifier ces contrôles aux multiples facettes.
Cet ouvrage étudie donc les différents acteurs impliqués dans cette problématique d’étude, ainsi que leur champ d’action et d’investigation et leurs moyens, et ce, à partir de différents exemples nationaux et locaux européens.

Table des matières

• Liste des membres du Comité scientifique
• Remerciements – Stéphane GUÉRARD

SESSION I - LE CONTRÔLE SUR LES ACTES ADMINISTRATIFS

• Le contrôle juridictionnel des citoyens sur les décisions administratives des collectivités locales. Une approche comparative France - Allemagne - Royaume-Uni - Espagne – Thibaut DELAVENNE
• Le contrôle administratif des marchés publics des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire – Ange AHUI
• Une menace pour l’autonomie ? Le contrôle et la supervision des activités des collectivités locales et régionales – Luc MARTENS

SESSION II -  L’ÉVOLUTION DES CONTRÔLES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

• L’évolution du système des contrôles sur les collectivités territoriales en Italie – Patrizia MAGARÒ et Cristina SOLLENNI
• Le contrôle exercé sur les collectivités locales en Croatie : des actions multiples, mais un résultat encore fragile – Ivan KOPRIĆ, Mateja CRNKOVIĆ et Iva LOPIŽIĆ
• Les nouvelles formes de contrôle sur les communes et l’autonomie locale en Espagne – Angel M. MORENO
• Dilemme Autonomie/Supervision dans le système des collectivités locales autonomes en Slovaquie – Tomáš JACKO, Daniel KLIMOVSKÝ and L’udmila MALÍKOVÁ

SESSION III - LE CONTRÔLE FINANCIER DES COLLECTIVITÉS LOCALES

• Le contrôle exercé par la Cour des comptes sur les collectivités locales – Verginia VEDINAŞ
• L’évaluation financière des politiques locales par les juridictions financières françaises – Vincent POTIER
• Les organes de contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités territoriales dans l’Union européenne – Rudy CHOUVEL
• Le contrôle financier des collectivités locales en Wallonie (Belgique) – Louise-Marie BATAILLE

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