L’impact de la crise économique sur les collectivités territoriales en Europe

La crise économique de 2008 a eu un impact notable sur l’organisation administrative des différents pays de l’Union européenne (UE). Elle a notamment affecté les processus de rationalisation des moyens et des ressources, au niveau régional et/ou au niveau local.
De plus, la crise a suscité un renforcement de la responsabilité des Etats, qui sont devenus les interlocuteurs directs de l’UE, dans la poursuite des objectifs de stabilité et de croissance économique. Ces changements ont conduit à une situation dans laquelle les décisions relatives à certaines affaires publiques sont recentralisées au niveau national.
S’observe, par conséquent, un phénomène de réorganisation générale du cadre institutionnel et territorial. Des formes de contraction des niveaux de gouvernement ou d’agrégation et de coopération entre les collectivités territoriales, sont expérimentées. Des politiques, visant à réduire le nombre d’organismes en charge des services publics des autorités régionales et locales, notamment les organismes de forme sociétaire (par exemple les prestations « in-house » ou les sociétés d’économie mixte), sont également adoptées.
Cet ouvrage établit donc un état des lieux des réformes administratives locales suite à la crise économique de 2008 ainsi qu’un tableau réflexif voire critique des méthodologies réformatrices.

Table des matières

• Introduction – Stéphane GUÉRARD

SESSION I - TENDANCES DE RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE APRÈS LA CRISE
Atelier 1 L’adaptation de la gestion des activités et services publics
• Synthèse de l’atelier – Gabriella RACCA
• La remunicipalisation des services publics en Allemagne – Xavier VOLMERANGE
• Limites de la réorganisation de l’administration régionale et locale dans un contexte de crise économique : le cas de la région sicilienne – Ricardo URSI
• Qui n’est pas fort doit être intelligent : la vision politique à travers l’action locale – Luc MARTENS
Atelier 2 Simplification et démocratie locale
• Synthèse de l’atelier – István HOFFMAN et Olivier CARTON
• « Développement » ou « réduction » de l’administration municipale ? La mise en place de Contrats de réussite communale
(Single Outcome Agreements) en Écosse pour atteindre les objectifs de performance – Deborah PEEL et Greg LLOYD
• Diminuer les responsabilités des autorités locales : comment et jusqu’à quel point ? – Eija MÄKINEN
• La simplification territoriale, révélateur des asymétries de la démocratie locale française ? – Guillaume PROTIÈRE
• Simplification et démocratie locale. Retour d’expérience en Norvège – Bjørn Arild GRAM

SESSION II - LA NOUVELLE FACE DES ADMINISTRATIONS LOCALES
Atelier 3 La simplification – Glissement de compétences et de pouvoirs entre les niveaux d’autorité infranationaux
• Synthèse de l’atelier – Angel M. MORENO
• Forgeant l’avenir de l’Islande : les résultatsd’une initiative gouvernementale
visant à réformer la coopération intercommunale dans l’Islande post-crise – Magnús Árni Skjöld MAGNÚSSON
• Le bilan de l’administration publique en Irlande du Nord – vers une souveraineté partagée ? – Greg LLOYD et Deborah PEEL
• « Simplifier » l’action publique ou la rationalisation coûteuse des relations financières entre collectivités locales
Un cas de contractualisation mise en place par un Conseil départemental en France – Eléanor BRETON
Atelier 4 La simplification – Glissement de compétences et de pouvoirs entre l’État central et les autorités locales et régionales
• Synthèse de l’atelier – Maria ORLOV
• La réponse des collectivités locales aux stratégies de réforme par le haut et par le bas. Le résultat des réformes finlandaises 2005-2014 – Siv SANDBERG
• La simplification des administrations locales et régionales en Irlande :
les implications pour les régions, les communautés et la collaboration transfrontalière – Brendan O’KEEFFE
• Crise et décentralisation en Slovaquie – Jaroslav HLINKA et Roman STANÍK
• Le glissement de compétences et de pouvoirsentre l’État central et les autorités locales et régionales. Le cas de Chypre – Lazaros S. SAVVIDES

SESSION III - LES NOUVEAUX OUTILS DE RÉPONSE À LA CRISE
Atelier 5 La simplification au niveau local : le rapprochement des administrations est-il une solution ?
• Synthèse de l’atelier – Grzegorz LIBOR et Thomas DESTAILLEUR
• La simplification administrative en tant que défi stratégique – Susana AMADOR
• Une politique nouvelle de l’intercommunalité en Hongrie : des bureaux communs et obligatoires – István BALÁZS
• La simplification au niveau local : le rapprochement des administrations est-il une solution ? Retour d’expérience en France – Benoît CATHALA
Atelier 6 La simplification au niveau local : le rapprochement des administrations est-il la solution ? Regards vers le futur
• Synthèse de l’atelier – Filippo COMPAGNI et Alexandre FAUQUETTE
• La réforme de l’administration locale en Norvège – souplesse complexe ou gestion démocratique ? – Dag Ingvar JACOBSEN
• L’impact de la crise économique sur les formes de coopération des collectivités locales polonaises – défis et réformes possibles.
Le cas de la conurbation de la Haute Silésie en Pologne – Robert PYKA
• La réforme de l’administration locale en Catalogne dans un contexte de crise économique :
simplification des niveaux et redistribution des pouvoirs – Marc VILALTA REIXACH, Ricard GRACIA R. et Juan Carlos COVILLA M.
Atelier 7 Atelier terminologique – Traduction du lexique juridique dans le domaine de l’administration locale
• Synthèse de l’atelier – Olga A. BURUKINA et Charles EDDY
• Traduction juridique : traduire au-delà des terminologies juridiques – Olga A. BURUKINA
• Le traduire et le territoire. La traductologie face au terme collectivité territoriale – Charles EDDY
• La nécessité de créer les banques de terminologie juridique paramétrisées
illustrant les relations sémantiques des termes entre différents systèmes de droit. Relation d’hyperonymie – Aleksandra MATULEWSKA

SYNTHÈSE
• La simplification de l’administration locale en Europe : quelques remarques – Luciano VANDELLI

Ces ouvrages peuvent être commandés sur le site de la LGDJ (en cliquant ici) ainsi que sur les autres sites marchands habituels ou dans les librairies.