L'autonomie locale au XXIe siècle Entre tradition et modernisation

Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Vilnius par l’Observatoire de l’Autonomie Locale (OLA : www.ola-europe.com), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d’Europe (CCRE : www.ccre.org), sur le thème de « L’autonomie locale en Europe ». Son objectif est de faire un état des lieux juridique, politique et managérial de l’organisation des administrations locales en Europe, en vue d’établir une typologie des systèmes d’administration locale. Car il ne sert à rien de comparer concrètement la gestion des services publics locaux et les méthodes de management de ces derniers en Europe si l’on n’a pas une bonne connaissance de l’existant.
Faire un état de l’existant consiste à se dégager d’une vision purement statistique (et par là même, théorique) du découpage des communes et des régions européennes pour s’intéresser à l’état actuel des systèmes d’administration locale, à leur évolution à la lumière des nombreuses réformes en cours, tant dans la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales que dans la répartition des moyens matériels, humains et financiers (dont fiscaux).

Table des matières

• L’autonomie locale en Europe : état des lieux – Stéphane GUÉRARD

PARTIE I - QUEL TYPE DE SYSTÈME D’ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE AU XXIe SIÈCLE ?

• La décentralisation à la croisée des chemins : réformes territoriales en Europe en période de crise – Boris TONHAUSER
• La contribution du Conseil de l’Europe à l’évolution des systèmes d’administration locale – Romélien COLAVITTI
• Gouvernance locale et régionale en Europe. Pour un nouveau cadre comparatif – Ivan KOPRIĆ et Jasmina DŽINIĆ
• L’autonomie locale en Europe : mythe ou réalité ? L’image idéale de l’autonomie locale, telle que décrite et promue par le Conseil de l’Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux), est-elle réaliste ? – Stéphane GUÉRARD
• La place de l’autonomie locale et des collectivités locales dans la construction de l’Union européenne d’ici à 2020 – Claire MARZO
• L’e-administration et les collectivités locales en Europe – Marcel MORITZ

PARTIE II - L’IMPACT DES RÉFORMES TERRITORIALES SUR LA FORME DES ÉTATS EUROPÉENS

• La régionalisation en Roumanie – Gabriela CONDURACHE
• L’impact des réformes territoriales sur la forme des États européens (l’exemple de la République de Moldavie) – Maria ORLOV et Eugenia BUSMACHIU
• La convergence européenne en matière de régionalisation – Hanan QAZBIR

PARTIE III - LES RAPPORTS ÉTATS-COLLECTIVITÉS LOCALES EN MATIÈRE DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

• Le statut de la Polynésie française : particularité juridique ou atteinte au particularisme ?. – François BENCHENDIKH
• La répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : le cas français – Olivier CARTON
• La répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales en matière d’éducation : étude d’une politique russe – Oksana CHERNENKO
• La nouvelle gestion publique entre collectivités territoriales et organes européens – Nicolas DESRUMAUX

PARTIE IV - LES RAPPORTS ÉTATS-COLLECTIVITÉS LOCALES EN MATIÈRE DE RÉPARTITION DE MOYENS (HUMAINS ET FINANCIERS)

• Les collectivités locales à l’aune du PSC renforcé et TSCG. Questions pour aujourd’hui et pour demain – Jean-François BOUDET
• L’impact de la révolution numérique sur les modèles de l’administration locale en Europe – William GILLES
• Structures des collectivités locales dans une perspective transnationale : comparaison des organisations et attributions fonctionnelles – Primož PEVCIN
• La modernisation de l’administration locale en Allemagne – Xavier VOLMERANGE

PARTIE V - LES RAPPORTS ÉTATS-COLLECTIVITÉS LOCALES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES

• Autonomie locale et contrôle de l’État dans le domaine de l’éducation en Estonie – Liia LAANES
• Réflexions sur la modernisation de la gestion des services publics locaux – Didier LHOMME
• Les relations entre États et autorités locales dans le contexte de la planification du développement à Malte – Kevin AQUILINA et Isabelle CALLEJA RAGONESI
• La répartition des compétences entre l’État, les collectivités territoriales et les individus en Italie – Nicoletta PERLO
• Enjeux des politiques publiques de régionalisation. En quête d’un modèle pour la Roumanie – Ana Rodica STAICULESCU et Alina STAN

PARTIE VI - ÉVOLUTION(S) DES SYSTÈMES D’ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE

• L’évolution du système d’autonomie locale de Lituanie depuis 1990 à nos jours – Algirdas ASTRAUSKAS
• Le système des gouvernements locaux hongrois dans le cadre de l’adhésion à l’Union européenne : état des lieux – István HOFFMAN
• La réforme de l’administration publique en Slovaquie : la révision des structures antérieures et l’adoption d’un nouveau modèle – Tomáš JACKO et Ľudmila MALÍKOVÁ
• L’influence des fonds structurels européens sur le développement des collectivités locales en Europe. Grille de lecture d’un exemple concret : la Roumanie – Nathalie NOUPADJA
• Autonomie des collectivités locales en Norvège. Une exception parmi les démocraties européennes – Iris NGUYÊN-DUY

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